DPE Saint-Genis-Laval ERNMT

L'ERNMT

L'ERNMT (état des risques naturels miniers et technologiques) peut être un document obligatoire lors d'une transaction immobilière.

Concrètement, le propriétaire bailleur ou vendeur peut être amené à remettre ce document au locataire ou à l'acheteur afin de concrétiser la vente ou la location dans les conditions prévues par la loi.

Ce document, valable six mois, a ainsi pour objectif de fournir une information pertinente sur les risques potentiels auxquels est exposé le bien immobilier en fonction de son implantation géographique.

Ces risques peuvent être des risques d'inondations ou de mouvements de terrain (risques naturels), des risques liés à la présence de cavités souterraines (risques miniers) ou encore des risques d'explosion ou de pollution (risques technologiques).

L'ERNMT est établi à partir d'informations disponibles en mairie ou en Préfecture.  

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