Diagnostic immobilier Tassin-la-Demi-Lune Diagnostic de performance énergétique

Le DPE à Lyon : Diagnostic de Performance Énergétique

Lors d'une vente ou d'une location de bien immobilier, il est obligatoire de réaliser le diagnostic performance énergétique. C'est une étape incontournable pour réussir ce type de transaction. Le DPE permet de prouver qu'un expert a réalisé le diagnostic immobilier du logement concerné et que l'évaluation de la quantité d'énergie consommée par le bien immobilier est conforme aux normes. Depuis 2011, les résultats du diagnostic énergétique permettent d'obtenir des étiquettes qui doivent forcément apparaître dans les annonces immobilières. Découvrez donc comment fonctionne ce diagnostic et à quoi il sert.

Présentation du diagnostic de performance énergétique

 

Ce diagnostic énergétique fait partie des 10 diagnostics obligatoires à réaliser dans le cadre d'une vente ; il figure également parmi les 7 diagnostics indispensables pour la location d'un bien immobilier. Par conséquent, un diagnostic immobilier à Lyon sera par exemple nécessaire si vous voulez louer ou vendre un appartement à Lyon. Le contrôle de la qualité énergétique d'un logement est obligatoire depuis le 1er novembre 2006 au niveau des contrats de vente et depuis le 1er juillet 2007 dans tout bail de location.

Exemple de DPE

Le DPE à Lyon permettra d'informer la personne désirant procéder à une location de bien immobilier à Lyon sur les dépenses énergétiques du logement. Ce diagnostic permet également d'inciter les propriétaires à mieux entretenir leur bien et à œuvrer pour une baisse de la dépense énergétique. En réalisant le diagnostic d'une maison ou d'un appartement, l'acquéreur ou le locataire aura une idée précise sur les performances du bâtiment et des installations dont il dispose, telles que le chauffage, le système de ventilation, la production d'eau chaude dans la salle de bain, ainsi que leurs conditions d'usage.

Le diagnostic énergétique est un document réglementé dont l'élaboration doit être l'œuvre d'un expert certifié et qui doit suivre un canevas bien déterminé. Un propriétaire ne peut donc pas le réaliser. Le seul professionnel indiqué pour réaliser ce bilan énergétique et pour donner le classement énergétique de la maison ou de l'appartement est un diagnostiqueur immobilier ayant reçu une certification par un organisme accrédité. Ce spécialiste doit disposer des compétences nécessaires, de l'équipement adapté et doit être bien formé pour prendre les mesures. Par ailleurs, il doit être également couvert par une assurance et doit faire preuve d'impartialité et d'indépendance.

À quoi sert le diagnostic énergétique ?

 

Comme indiqué dans la présentation ci-dessus, le diagnostic énergétique permet de renseigner le nouveau propriétaire ou le nouveau locataire d'une maison ou d'un appartement sur la performance énergétique du logement. Le diagnostic énergétique est une opération qui permet de réaliser l'évaluation de la consommation d'énergie pour la fourniture de l'eau chaude sanitaire, le chauffage et la climatisation. Il permet également de connaître la quantité de gaz à effet de serre émise (en fonction des différentes classes de performance). L'acquéreur peut aussi obtenir une estimation chiffrée en euros des frais liés à la consommation d'énergie chaque année s'il achète ce logement.

Pour un particulier qui décide d'acheter une maison ou opte pour la location de bien immobilier à Lyon, le DPE à Lyon est un excellent moyen de connaître à l'avance la quantité d'énergie qu'il consommera pour chaque poste indispensable pour son confort, mais également le montant qu'il aura à payer chaque mois. Cela évite les surprises désagréables après l'acquisition d'une maison et lui permet de faire le bon choix avant de conclure la transaction. Pour le propriétaire, c'est également un moyen de savoir s'il faudra réaliser des travaux d'isolation pour respecter la réglementation en matière de performance énergétique.

Le diagnostic énergétique comprend également des recommandations pour une meilleure gestion de l'énergie et renseigne sur les différents comportements à adopter pour diminuer la consommation énergétique du bâtiment dont on a réalisé le diagnostic. Il inclut aussi des recommandations de travaux à effectuer pour une amélioration de la performance énergétique. Cependant, si ces travaux doivent être entrepris, ils doivent obligatoirement respecter la réglementation thermique en vigueur.

En outre, il est important de noter que depuis le 1er janvier 2011, pour une meilleure information des particuliers, la diffusion de l'étiquette Énergie du diagnostic énergétique est obligatoire dans les annonces immobilières. Par conséquent, les potentiels acquéreurs ou locataires d'un logement pourront mieux comparer les biens pour faire le meilleur choix.

Le prix du DPE

 

Le coût d'un diagnostic énergétique dépend fortement du type de bien, de la surface à évaluer et du prix pratiqué par l'entreprise qui devra réaliser les mesures. Il sera également en fonction du type de document que l'expert devra rédiger. Plus l'expert réalisera des visites sur les lieux et plus le coût du diagnostic sera élevé. Certains frais annexes tels que le déplacement du diagnostiqueur si sa société se trouve loin du domicile à évaluer peuvent également faire augmenter le coût total. Néanmoins, le prix du diagnostic énergétique restera dans une fourchette de prix de 80€ à 160€ en fonction du type d'habitat.

Si le locataire ou l'acquéreur d'un bien immobilier décide de faire réaliser un diagnostic énergétique avant de rénover sa maison, il peut profiter d'un crédit d'impôt de 30%. Le crédit d'impôt pour la transition énergétique est accordé aux particuliers qui désirent réaliser un diagnostic énergétique. Cependant, cette aide est attribuée à une seule condition : ce diagnostic ne doit pas être rendu obligatoire par la loi en vigueur. De plus, le bâtiment concerné doit être construit depuis plus de 2 ans et l'évaluation doit être effectuée par un professionnel certifié. Pour la TVA applicable, le diagnostic énergétique est considéré comme une prestation de services et subit donc une taxation normale.

Selon la superficie du logement, le coût du diagnostic varie également. Plus la maison est grande, plus le prix de l'évaluation augmente. Afin de connaître le prix de la réalisation d'un diagnostic immobilier à Lyon pour votre domicile, vous pouvez contacter une société spécialisée pour avoir des devis. Vous devez également prévoir votre budget en prenant en compte les éventuels frais annexes qui peuvent s'ajouter au coût de la réalisation de l'évaluation.

La validité du D.P.E.

 

Il est important de savoir que tous les diagnostics n'ont pas la même durée de validité. La durée d'un diagnostic énergétique dépend du type de résultat obtenu. Il faut également retenir que la validité des diagnostics va de 6 mois à 10 ans et qu'ils ne sont plus valables lorsque le propriétaire du logement a réalisé des travaux d'une grande envergure dans le bâtiment.

Certaines évaluations énergétiques ont une durée de validité illimitée. C'est le cas du diagnostic Loi Carrez (sauf si des travaux ont été réalisés). Les diagnostics plomb et amiante sont aussi illimités si seulement ils ont des résultats négatifs. Cependant, si le diagnostic plomb ou amiante est positif, sa durée de validité est d'un an seulement. C'est un diagnostic obligatoire pour les bâtiments qui ont été construits avant 1949 et il permet d'attester de la présence ou de l'absence de plomb au niveau des canalisations, des peintures extérieures et intérieures du logement concerné.

Quant au diagnostic de performance énergétique, il dispose d'une durée de validité très longue. Il est valide pendant 10 ans. Il existe également des diagnostics immobiliers qui sont de courte durée et ont une durée de validité de 6 mois seulement. C'est le cas des diagnostics ERP et Termite.

Lorsqu'un propriétaire décide de vendre ou de louer un bien immobilier, il est nécessaire de faire attention à la durée de validité du diagnostic. Pour être sûr de ne pas faire d'erreur, il est vivement recommandé de faire appel à un spécialiste.

Evaluation du DPE

Le calcul du D.P.E.

 

Le calcul du diagnostic énergétique dans un logement doit respecter des règles strictes déterminées par l'ADEME. Il s'agit de la méthode 3CL. C'est une technique qui permet de classer les logements en fonction de leurs étiquettes énergétiques (de A à G). Il faut donc considérer l'étiquette énergie pour avoir des informations sur la consommation énergétique primaire et l'étiquette climat pour connaître la quantité de gaz à effet de serre qui est émise.

Selon la technique 3CL, les consommations d'électricité et les quantités de gaz à effet de serre émises sont multipliées par 2,58 pour subir ensuite une conversion en énergie primaire alors que les valeurs ne changent pas pour les autres sources d'énergie. Avec cette méthode, il s'agit de réaliser l'évaluation de qualité intrinsèque de logement et non de proposer une traduction de l'usage qui en est fait pour pouvoir comparer les logements. Ce mode de calcul est donc basé sur une utilisation standardisée du logement, qui correspond à une occupation et une attitude standard moyennes selon les statistiques.

La fiabilité de la méthode 3CL est avérée pour les logements dont la construction a été réalisée après 1948. Mais pour les bâtiments plus anciens, cette méthode est moins performante en raison des techniques de construction traditionnelles utilisées à l'époque. Pour ce type de logement, c'est la consommation réelle (grâce aux factures d'énergie) qui permet de réaliser l'évaluation des consommations.

Diagnostic vente, diagnostic location
ou diagnostic neuf ?

 

Il existe plusieurs types de diagnostics immobiliers, le diagnostic vente, le diagnostic neuf et le diagnostic location. Même si les trois types d'évaluations suivent la même méthodologie, mais présentent des différences.

Le diagnostic énergétique location ne peut pas être utilisé pour une cession, mais le diagnostic énergétique vente est valable pour une location. Quant au diagnostic énergétique neuf, il permet de confirmer l'évaluation thermique qui a été réalisée avant la construction d'un nouveau bâtiment. Ce document doit être transmis à l'acquéreur à la livraison du bien et peut être également utilisé pour la location. Par contre, le diagnostic énergétique neuf n'est pas valable pour la revente du bien. Selon le type de bien que vous gérez en tant que propriétaire, vous devez contacter un expert certifié pour la réalisation de l'étude.

Diagnostic énergétique : quels documents fournir ?

DPE
 

Pour réaliser un diagnostic énergétique, il faudra fournir un certain nombre de documents au diagnostiqueur immobilier. Les pièces à fournir sont :

  • Un dossier technique amiante (DTA) pour les bâtiments de travail, les zones communes des logements, les écoles ainsi que les édifices construits avant le 1er juillet 1997 ;
  • Les relevés de consommation de l'appartement ou de la maison durant les trois dernières années ;
  • Une évaluation amiante avant les travaux ou un diagnostic amiante avant la démolition pour les bâtiments dont la construction remonte à avant le 1er juillet 1997 et qui sont soumis à des travaux de rénovation ou de démolition ;
  • Les références du cadastre et le numéro de lot pour le diagnostic loi Carrez ou surface habitable.
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