Le diagnostic gaz

Comme le diagnostic électricité, le diagnostic gaz est un diagnostic immobilier obligatoire. L’un et l’autre portent sur des installations datant de plus de 15 ans, l’enjeu de chaque diagnostic étant la sécurité des occupants. Plus particulièrement, le diagnostic de l’état de l’installation du gaz vise à protéger les habitants d’un logement qui date de plus de 15 ans des risques de fuite ou d’intoxication. Aucun contrat de vente ou de location ne peut être signé sans ce diagnostic, dont le rapport est inclus dans le DDT ou dossier de diagnostic technique, sans faire l’objet d’une sanction. Rhone Diag vous donne toutes les informations relatives au diagnostic de l’état de l’installation intérieure du gaz.

Qu’est-ce que le diagnostic gaz ?

Le diagnostic gaz est rendu obligatoire pour tous les contrats de location dans le cadre de la loi ALUR depuis le 1er janvier 2018. Dans le cadre de cette loi pour « l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové », le diagnostic de l’installation du gaz pour la location s’impose comme l’outil qui permet d’évaluer les risques liés à l’installation intérieure de gaz. Plus particulièrement, ledit diagnostic consiste à contrôler l’alimentation, les appareils et la bonne ventilation des lieux où ils se trouvent. Mais avant l’avènement de la loi ALUR, ce même diagnostic avait déjà été rendu obligatoire pour la vente des biens immobiliers. Le diagnostic pour la vente est en effet applicable depuis le 1er novembre 2007.

Dans un cadre comme dans l’autre, on retiendra que le Code de la construction et de l’habitation, dans son article L 134-6, rend obligatoire le diagnostic de l’état de l’installation intérieure du gaz dans les locaux à usage d’habitation équipés d’une installation intérieure de plus de 15 ans ou pour ceux disposant d’un certificat de conformité de plus de 15 ans. Le même article mentionne l’obligation de réaliser ce diagnostic pour les dépendances des maisons individuelles et les parties privatives des locaux à usage d’habitation.

À quoi sert le diagnostic de l’installation du gaz ?

L’état des installations intérieures du gaz vise à présenter la conformité ou non des installations de gaz aux normes de sécurité, particulièrement la norme NF P45-500. Pour procéder à cette vérification, un diagnostiqueur immobilier certifié gaz comme Rhone Diag devra évaluer l’état des installations fixes de chauffage et celui des installations de production d’eau chaude et leurs raccordements si ces dispositifs fonctionnent avec le gaz. Si les tables de cuisson sont raccordées au gaz, le professionnel devra aussi les vérifier ainsi que leurs raccordements. Il en sera de même pour les équipements de ventilation et d’aération. À l’issue de ce contrôle, Rhone Diag, votre diagnostiqueur professionnel à Lyon et dans le Rhône, sera capable de présenter les anomalies détectées. Parmi les principales anomalies du gaz qu’il est possible de déceler, nous pouvons faire quelques énumérations :

• L’anomalie de type A1 : celle-ci est une anomalie dont il faudra tenir compte lors d’une prochaine intervention sur l’installation ;
• L’anomalie de type A2 : ceci signifie que la gravité de l’anomalie sur l’installation ne nécessite pas une interruption de la fourniture de gaz, mais une réparation en urgence ;
• L’anomalie DGI ou anomalie Danger Grave Immédiat : celle-ci nécessite une coupure immédiate de l’alimentation en gaz par le diagnostiqueur et des travaux immédiats pour éradiquer la source du danger.

La nécessité du diagnostic gaz s’explique par le fait que des installations de gaz défectueuses peuvent être à l’origine de nombreux dégâts, notamment les risques d’incendie, d’explosion ou d’intoxication. Pour garantir la sécurité de votre bien et celle de ses habitants, Rhone Diag vous invite à faire réaliser ce diagnostic si ce n’est pas encore le cas.

Quand faut-il réaliser le diagnostic d’installation du gaz ?

L’obligation de dresser un état intérieur du gaz s’applique dans le cadre de la vente et de la location d’un bien immobilier à usage d’habitation. Elle concerne les appartements et les maisons d’habitation. Elle s’applique à l’ensemble de l’installation gaz quand elle date de plus 15 ans. De même, elle concerne tous les appareils fixes, installés dans le logement, lesquels fonctionneraient avec le gaz. En gros, elle porte sur « l’ensemble de la distribution au gaz du logement et ses dépendances » (appareils fixes, ventilations naturelles, canalisations fixes, etc.).

Ce diagnostic ne nécessite pas de démontage, mais une simple évaluation visuelle des conduites fixes de distribution de gaz (compteur individuel, point de distribution, raccordement des appareils fixes), une vérification des dispositifs automatiques d’interruption de gaz, le contrôle de la présence d’un système d’évacuation naturelle des gaz combustibles ou la présence d’un système d’aération si le local dispose d’appareils à combustion qui dégagent du monoxyde de carbone.

L’objectif de l’état des installations intérieures de gaz, il faut le rappeler, n’est en aucun cas d’adapter les systèmes d’installation de gaz vétustes aux normes actuelles, mais simplement de se rassurer que ni la distribution de gaz, ni les appareils qui sont raccordés au gaz ainsi que la ventilation des locaux concernés ne présentent aucune menace pour la sécurité des personnes et des biens. Une réfection des installations de gaz n’est donc obligatoire pour le propriétaire que si un danger imminent est constaté. Dans ce cas, le diagnostiqueur certifié devra préalablement isoler le système de distribution de gaz en partie ou totalement.

Sachez que l’absence de diagnostic d’installation du gaz peut vous être préjudiciable dans vos transactions immobilières, qu’on parle de vente ou de location ! En effet, tout propriétaire qui engage une signature de vente ou de bail sans ce rapport est civilement et pénalement responsable de la mise en danger de la sécurité des personnes. Les conséquences, au-delà d’une condamnation, peuvent être entre autres l’annulation de l’acte de vente ou du contrat de location, la réduction du coût de l’achat ou de location, l’obligation pour le vendeur d’adapter toute sa distribution de gaz aux dernières normes en vigueur, etc.

Quelle est la validité du diagnostic ?

La durée de validité de l’état de l’installation intérieur de gaz pour la vente est de 3 ans. Elle est de 6 ans pour la location.

Les principaux textes législatifs

Les différentes réglementations qui régissent le DPE gaz sont pour l’essentiel :

• La loi n° 2003-8 portant sur les marchés du gaz et de l’électricité et sur le service public de l’énergie du 3 janvier 2003 ;
• Les articles 134-6 à 9 du Code de la construction et de l’habitation du 11 novembre 2007 ;
• L’arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustibles et d’hydrocarbures liquéfiés situés dans les locaux à usage d’habitation et leurs dépendances ;
• Les arrêtés du 6 avril 2007 (JO du 28) portant d’une part sur les critères de certification des diagnostiqueurs gaz et d’autre part sur la méthode de réalisation du diagnostic gaz ;
• Les Normes Afnor XP P 45-500, XP P 45-500/A1, etc.

Nous vous avons présenté tout que ce vous devez savoir sur le diagnostic de l’état des installations intérieures de gaz. Vous savez désormais à quoi sert ce mécanisme. Encadré par un certain nombre de textes juridiques, le diagnostic gaz doit obligatoirement être réalisé par un diagnostiqueur certifié gaz comme Rhone Diag.

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