Le diagnostic plomb

Après son interdiction en France en 1949, le plomb a fait l’objet d’un diagnostic immobilier dénommé diagnostic plomb, dont le rôle est d’évaluer sa présence dans les immeubles bâtis avant cette période et en prélude à leur mise en vente. Puis, le 12 août 2012, cette mesure s’est étendue aux logements mis en location. En effet, le constat du risque d’exposition au plomb ou CREP s’applique aussi à la location, tout comme il est exigé avant les travaux de rénovation ou de démolition. Rhone Diag, l’agence de diagnostic immobilier certifiée, vous présente tout ce que vous devez savoir sur l’état relatif à la présence du plomb, son utilité, sa validité, son coût et la réglementation sur laquelle il s’appuie.

Qu’est-ce qu’un diagnostic plomb ?

Le constat de risque d’exposition au plomb est un diagnostic immobilier obligatoire pour la vente et la mise en location. Il doit également être réalisé avant d’entreprendre des travaux sur des logements construits avant le 1er janvier 1949. Pour un diagnostiqueur immobilier professionnel, il s’agit d’examiner les revêtements intérieurs et extérieurs de l’habitation, afin d’identifier les risques d’exposition à cette matière, sachant qu’il s’agit d’un métal hautement toxique dont les traces ont été découvertes dans de nombreuses peintures utilisées avant 1949 et même après cette date (céruse, sulfate de plomb, minium de plomb). Une fois ce contrôle effectué, le diagnostiqueur doit fournir au propriétaire ou à son maître d’ouvrage un rapport qui doit être annexé au dossier de diagnostic technique à présenter à l’acquéreur.

À quoi sert un diagnostic ?

Le rôle du CREP est d’évaluer le taux de concentration du plomb dans les revêtements. De même, il doit déterminer leur état de dégradation. Le plomb, il faut le dire, a été utilisé dans de nombreuses constructions en France avant 1949. Or, les analyses menées par des professionnels de la santé ont démontré la toxicité de ce métal. Selon les autorités de santé, il serait à l’origine du saturnisme chez les enfants en particulier.

C’est donc tout naturellement que son utilisation a été prohibée, et le diagnostic y afférant exigé. Il s’agit, pour les autorités en charge de la santé publique, non seulement de préserver la santé des occupants et des travailleurs intervenant dans ces logis en empêchant toute contamination au plomb. Au-delà des risques de santé que représente le plomb, il y a le risque que ses particules se dispersent dans l’environnement en cas de dégradation des matériaux qui contiennent la substance. L’objectif du constat du risque d’exposition au plomb est donc double : d’une part, préserver la santé et d’autre part, protéger l’environnement.

Si à l’issue du diagnostic, il est établi la présence de revêtements ou de matériaux contenant du plomb et si son taux de concentration est supérieur à celui requis par la loi, le propriétaire-bailleur devra impérativement réaliser des travaux de confinement ou de suppression de risque avant la mise en vente ou en location et avant les travaux à entreprendre. En cas de non-respect de cette disposition réglementaire, le propriétaire s’expose à des sanctions civiles et pénales. Sa responsabilité est donc engagée à ce double titre et peut conduire à l’annulation du contrat de vente ou de bail, voire à d’autres sanctions plus graves, liées à la mise en danger de la vie d’autrui.

Quand faut-il réaliser un diagnostic ?

Le diagnostic plomb fait partie intégrante des diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente. Il doit être réalisé et présenté en amont de la promesse de vente. Il s’agit pour ce diagnostic, comme pour les autres, de présenter à l’acquéreur l’état du bien qu’il souhaite posséder. Ainsi, tous les logements à usage d’habitation, dont le permis de bâtir date d’avant 1949, doivent absolument être soumis à ce diagnostic.

Cette obligation s’impose aussi avant la signature de tout contrat de bail. Elle exige au propriétaire ou au bailleur de présenter à son locataire un constat de risque d’exposition au plomb avant la signature du contrat de location. Comme pour la vente, le constat de risque d’exposition au plomb avant la location s’intéresse aux parties privatives du local. Obligatoire pour les logements construits avant 1949, ce diagnostic doit absolument faire partie du dossier de diagnostic technique avant la vente ou la location.

Le constat de risque d’exposition au plomb est également réalisé dans le cadre des travaux de réfection ou de démolition d’un édifice. Il consiste à repérer la présence de plomb et son taux de concentration dans les revêtements utilisés, notamment la peinture. Seront ainsi diagnostiqués tous les revêtements en peinture afin d’évaluer les risques d’exposition des travailleurs qui interviendront sur le chantier. Le Diagnostic du Risque d’Intoxication par le Plomb des Peintures (DRIPP) étend le constat du risque à tous les bâtiments et ouvrages d’art, contrairement à la réglementation fixée par le Code de la santé, qui ne s’applique qu’aux revêtements et matériaux en plomb.

Au final, qu’il s’agisse du CREP avant vente, avant location, avant travaux ou avant démolition, la loi exige que ce diagnostic soit réalisé uniquement par un professionnel comme Rhone Diag qui, grâce à son expertise, pourra déterminer la présence ou non de plomb dans votre ouvrage, en se servant d’un spectromètre à fluorescence X et d’autres analyses biologiques. Il est à même de décrire l’état de conservation des revêtements au plomb et rédiger le rapport de mission de repérage des matériaux ou produits contenant du plomb.

Quelle est la validité du diagnostic ?

La durée de validité du repérage plomb varie selon qu’il s’agit de la vente, de la location ou des travaux/démolition. Pour ce qui est de la validité de ce diagnostic pour la vente, il doit avoir été réalisé 1 an avant le compromis de vente. Si le résultat est négatif, sa durée de validité est illimitée. Cependant si le résultat s’avère positif, il faudra donc faire réaliser le diagnostic au dela d’un an.

Pour le logement mis en location, la validité du diagnostic est de 6 ans. Après ce délai, il faut procéder à sa mise à jour si le taux de concentration de plomb constaté est supérieur à 1mg/cm2. Dans le cas contraire, aucune réactualisation n’est nécessaire.

Le diagnostic du risque d’exposition au plomb avant démolition quant à lui prend fin avec la destruction de l’édifice. S’il est réalisé avant les travaux, sa durée est illimitée tant que d’autres travaux ne sont pas entrepris.

Les principaux textes législatifs

La réglementation qui régit le constat de risque d’exposition au plomb s’appuie sur les textes suivants :

• Les articles L. 1334-5 à L. 1334-8 du Code de la santé publique ;
• Le décret n° 2006-474 du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme, lequel modifie les dispositions des articles R. 1334-1 à R. 1334-13 du code de la santé publique ;
• L’article L. 1334-7 concernant les parties communes et les immeubles locatifs (code de la santé publique) ;
• La norme NFX 46-030
• L’arrêté du 19 août 2011 portant constat de risque d’exposition au plomb

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