Le diagnostic amiante

Le diagnostic amiante est une obligation légale en France, depuis 1997. Il concerne toutes les habitations construites avant cette date. Il a pour objet la détermination de la présence ou l’absence de la substance dénommée amiante, interdite du fait de son influence néfaste sur la santé publique. Nos interventions dans ce diagnostic se déclinent en quatre formules : le diagnostic avant-vente ; le diagnostic des parties privatives (location) ; le diagnostic avant travaux ou avant démolition et le diagnostic technique amiante.

Le diagnostic avant-vente

Nous intervenons dans le strict respect des dispositions légales, qui rendent le diagnostic obligatoire sur tous les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997. Cette opération s’active sur deux étapes très importantes, qui contribuent à garantir la sécurité des acquéreurs du bâtiment.

La première étape du diagnostic consiste en une inspection visuelle, par nos techniciens, des installations mises en vente. Nous inspectons l’ensemble du bâtiment dans toutes ses parties accessibles. Les différents matériaux de l’édifice et les divers produits utilisés dans la construction sont minutieusement repérés dans chaque partie de l’installation.

La deuxième étape consiste à effectuer des sondages et des prélèvements sur les matériaux et les produits repérés pendant l’inspection visuelle. Les principales zones qui font l’objet de sondages sont les dalles de faux plafonds, les flocages, les calorifugeages, les dalles plastiques et la colle, les enduits interieurs et exterieurs…

Nous exécutons les prélèvements sur les surfaces répertoriées dans les listes A et B, succeptibles de contenir de l’amiante, afin de procéder à leurs analyses en laboratoire agréé COFRAC.

Le rapport de nos équipes techniques

Le rapport de notre technicien vous sera exigé lors de la signature du compromis de vente. Il comprend les résultats de notre expertise sur votre bien immobilier.

Si le résultat de l’évaluation est "N=1", il faut faire réaliser une surveillance périodique de l’état du matériau (tous les trois ans), c’est-à-dire évaluer à nouveau son état de conservation (qui peut se dégrader au cours du temps) dans un délai de trois ans. Cette surveillance doit être réalisée par un opérateur de repérage certifié.
Si le résultat de l’évaluation est "N=2", il faut alors vérifier le niveau d’empoussièrement. Cette mesure doit être effectuée par un laboratoire agréé par le ministère chargé de la santé. (La liste des laboratoires agréés est fixée chaque année par arrêté disponible sur le site de Légifrance). Si le niveau mesuré est supérieur à 5 fibres par litre dans l’air, des travaux doivent être engagés
Lorsque le résultat de l’évaluation est "N=3"des travaux doivent être entrepris (retrait ou confinement des matériaux amiantés) et achevés dans les 3 ans à partir de la date de réception du diagnostic. Ils sont réalisés par une entreprise possédant un certificat de qualification qui atteste de sa capacité technique à réaliser ces opérations. (La liste des entreprises certifiées peut être obtenue auprès des organismes qui délivrent les certificats de qualification : Qualibat et Afnor).

Quand devez-vous nous contacter pour un diagnostic avant-vente ?

Compte tenu de l’importance que revêt le rapport du diagnostic dans la conclusion de l’acte de vente, il est préférable de nous contacter au début du projet de mise en vente de votre bien immobilier. Nous vous dresserons un devis gratuit pour l’ensemble de notre intervention.

Le diagnostic des parties privatives

Les propriétaires loueurs de maisons et appartements dans la ville de Lyon sont astreints au diagnostic des parties privatives (Dapp). Ce diagnostic immobilier fait l’objet d’un rapport. Le document est obligatoirement exigé en annexe du contrat de bail.

Notre technicien procède par une inspection visuelle préalable sur le lieu d’habitation. Cette inspection concerne les flocages, calorifugeages et faux plafonds, et peut nécéssiter d’éventuels prélèvements pour analyses.

Le rapport de nos équipes techniques

Trois résultats d’évaluation sont possibles (N=1, N=2, N=3). Ils ont été définis, en fonction de l’état de dégradation du matériau, de sa protection physique et de l’exposition aux circulations d’air, aux chocs et aux vibrations.

Lorsque le résultat de l’évaluation est "N=3", des travaux doivent être entrepris par le propriétaire (retrait ou confinement des matériaux amiantés) et achevés dans les 3 ans à partir de la date de réception du diagnostic. Ils sont réalisés par une entreprise possédant un certificat de qualification qui atteste de sa capacité technique à réaliser ces opérations. (La liste des entreprises certifiées peut être obtenue auprès des organismes qui délivrent les certificats de qualification : Qualibat et Afnor).

Quand devez-vous nous contacter ?

Nous vous conseillons de contacter nos équipes techniques avant la signature du contrat de bail. Le rapport que nous dresserons devant figurer en annexe du contrat de bail, comme l’exige la loi. Vous pouvez obtenir un devis gratuit en ligne.

Le diagnostic amiante avant travaux ou démolition

Nous procédons à une inspection préalable des lieux et à un diagnostic avant le début du chantier. Cette opération de repérage est obligatoire avant tous travaux ou démolition d’un immeuble bâti. Nous repérons tous les produits et matériaux de la liste C, notamment les revêtements bitumineux d'étanchéité, les éléments en fibres-ciment, les flocages, les plafonds et faux plafonds, les revêtements de sols et de murs, les canalisations…

Notre intervention vise à protéger les ouvriers qui vont procéder aux différents travaux de rénovation ou démolition d’un bâtiment. Il est aussi question de protéger les riverains des poussières et des matières volatiles contaminées.

Notre rapport

Ce diagnostic est sanctionné par un rapport de nos équipes techniques à l’attention de l’entreprise chargée des travaux. Il est remis au maître d’ouvrage du projet de rénovation ou de démolition. Le rapport sera utile pour les travaux de décontamination. Il pourra être exigé par les services de l’inspection du travail.

Quand contacter nos équipes techniques ?

L’importance de ce diagnostic immobilier exige qu’il soit réalisé avant le début des travaux de rénovation ou de démolition. C’est une obligation qui incombe au maître d’ouvrage du chantier. Nous élaborons un devis gratuit pour tout maître d’ouvrage engagé dans un projet de rénovation ou de démolition d’un immeuble construit dans le Rhône avant le 1er juillet 1997.

Le diagnostic technique amiante

Dossier technique amiante (DTA) : constitution, conservation et actualisation

Propriétaires concernés : Indépendamment de toutes transactions immobilières, sont concernés les propriétaires des immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, à l’exception des maisons individuelles et des parties privatives des immeubles collectifs d’habitation.

Constitution et actualisation du dossier : Les propriétaires sur la base des repérages doivent constituer et mettre à jour un dossier technique amiante (DTA).

Ce dossier regroupe :

Les rapports de repérage des matériaux et produits des listes A et B contenant de l’amiante ;
Le cas échéant, la date, la nature, la localisation et les résultats des évaluations périodiques de l’état de conservation, des mesures d’empoussièrement, des travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits contenant de l’amiante et des mesures conservatoires mises en œuvre ;
Les recommandations générales de sécurité à l’égard de ces matériaux et produits, notamment procédures d’intervention, y compris les procédures de gestion et d’élimination des déchets ;
Une fiche récapitulative.

La fiche récapitulative du DTA mentionne les informations suivantes :

Sa date de rédaction et celles de ses mises à jour ;
L’identification de l’immeuble ayant fait l’objet du DTA ;
Les coordonnées de la personne qui détient le DTA et les modalités de consultation de celui-ci ;
La liste des locaux concernés par les différents repérages enregistrés dans le dossier technique amiante ;
La liste des matériaux et produits contenant de l’amiante et leur localisation précise ;
L’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante ;
Les conclusions de l’opérateur qui a effectué le ou les repérages (surveillance périodique ou travaux pour les matériaux friables et/ou mesures d’ordre général pour les matériaux non friables dégradés le cas échéant) ;
Les consignes générales de sécurité ;
Les travaux réalisés et les mesures conservatoires prises si des travaux doivent encore être réalisés.

Le dossier doit être tenu à jour par le propriétaire et transmis à toute personne appelée à réaliser des travaux dans l’immeuble.

Note : Cela ne signifie pas que le DTA soit suffisant pour évaluer la présence d’amiante lors de travaux importants. Par ailleurs, le DTA doit notamment être tenu à la disposition des :

Occupants de l’immeuble concerné ;
Chefs d’établissement ;
Représentants du personnel ;
Médecins du travail (si l’immeuble comporte des locaux de travail).

Les propriétaires doivent communiquer la fiche récapitulative du DTA aux occupants de l’immeuble concerné dans un délai d’un mois à compter de sa date de constitution ou de mise à jour.

Notre rapport

Le rapport de notre équipe est transmis au propriétaire de la construction. Lorsque le résultat de l’évaluation est "N=3", des travaux doivent être entrepris par le propriétaire (retrait ou confinement des matériaux amiantés) et achevés dans les 3 ans à partir de la date de réception du diagnostic. Ils sont réalisés par une entreprise possédant un certificat de qualification qui atteste de sa capacité technique à réaliser ces opérations. (La liste des entreprises certifiées peut être obtenue auprès des organismes qui délivrent les certificats de qualification : Qualibat et Afnor).

Les sanctions en cas d’absence de diagnostic
d’amiante ?

L’absence ou le non-respect de l’obligation de diagnostic avant-vente, du diagnostic avant travaux ou du diagnostic technique amiante peut être considéré comme un vice caché. Parmi les vices cachés susceptibles d’entraîner la nullité d’un contrat de vente d’immeuble ou de location d’une installation, on citera le dol. Le vendeur d’un immeuble ayant influencé un rapport de diagnostic peut tomber sous le coup de l’alinéa 5 de l’article 1137 du Code civil. L’opérateur du diagnostic, quant à lui, est soumis à plusieurs obligations auxquelles nous attachons du prix dans nos prestations :

Le respect de la norme la norme NF X46-020 : c’est la norme qui régit les opérations de repérage d’amiante. Elle englobe les dispositions en manière de déontologie, que les professionnels doivent respecter.
La certification de nos techniciens : nous mettons un point d’honneur sur les qualifications et formations de nos équipes dédiées aux missions régulières de repérage et de diagnostic des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante.
L’impartialité dans nos rapports : nous veillons scrupuleusement à notre objectivité en évitant toute compromission des commerces déplacées avec un client ou une tierce partie, susceptibles d’influencer nos diagnostics. Pour cela, nous réalisons un travail professionnel sur les lieux, sans la direction ou les conseils des propriétaires ou maîtres d’ouvrages. Selon la norme NF X46-020, nos techniciens doivent obligatoirement visiter tous les lieux et mentionner dans le rapport les endroits qu’ils ont trouvés inaccessibles.

L’importance du dossier de diagnostic technique

Le dossier de diagnostic technique est une mesure de protection et de sécurisation des personnes à l’intérieur d’un édifice et ses alentours. Dans le cas d’un diagnostic avant travaux, les ouvriers déstinés aux tâches sur les lieux des travaux sont mis en sécurité contre toute contamination lors de leurs exercices sur le chantier. C’est aussi une précaution pour protéger l’environnement des émanations toxiques provenant des produits contenant de l’amiante dans les bâtiments.

Nous avons mis en place une politique de prestations techniques axées sur la satisfaction de la clientèle. Nous déployions nos équipes pour des diagnostics immobiliers dont le but essentiel (conformément aux lois) est la sécurité des personnes et la protection de l’environnement. Le dossier de diagnostique technique n’est pas, a priori, un document accusateur. Il est plutôt un document d’information utile aux deux parties contractantes et également aux tiers concernés ou non.

Nos atouts

Nos diagnostiqueurs sont certifiés par Abcidia et We Cert. Cette compétence et ces expertises ont profité à plusieurs organismes dans le Rhône et au-delà. Nos équipes sont disponibles pour toutes prestations de diagnostics immobiliers devant donner lieu à un dossier de diagnostic technique établi dans les normes exigées par la loi.