Diagnostics Amiante Avant travaux / Avant démolition

Avant de réaliser des travaux de rénovation ou de démolition en France, la loi impose au propriétaire d’effectuer un certain nombre de diagnostics immobiliers dont principalement le diagnostic amiante. Ces différents diagnostics doivent être réalisés par un diagnostiqueur immobilier certifié comme Rhone Diag, qui vous présente la spécificité de chaque diagnostic immobilier, les conditions et méthodes de réalisation, les coûts et les principaux textes législatifs y afférant. Plus clairement, nous vous précisons la consistance du diagnostic avant travaux et la différence avec le diagnostic avant démolition.

Les différents types de diagnostic avant travaux/démolition

Par diagnostic avant travaux ou avant démolition, on entend plus exactement les diagnostics immobiliers obligatoires avant les travaux (percement, forage) ou la démolition d’une partie ou de la totalité d’un bâti. Ce diagnostic tient compte de la date de construction de l’édifice. En l’occurrence, il s’agit des diagnostics suivants :

• Le diagnostic amiante avant travaux/démolition, qui doit impérativement être réalisé sur les bâtis dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, il doit être réalisé 1 mois avant le début des travaux ;

À l’issue de ces différents contrôles, le propriétaire ou le maître d’ouvrage peut être appelé à procéder au retrait, au confinement, au stockage ou à la destruction des matériaux. Il faut rappeler qu’en l’absence de ces diagnostics ou en cas de résultats défavorables, l’autorité sanitaire peut procéder à l’arrêt des travaux en faisant usage de la force publique. L’absence du diagnostic amiante ou du diagnostic plomb avant travaux/démolition entraîne la responsabilité civile du propriétaire ou celle du maître d’ouvrage, en raison du risque de toxicité et de pollution pouvant émaner d’une exposition à l’amiante ou au plomb. À ces trois diagnostics, il est possible d’ajouter le diagnostic gestion des déchets avant démolition, qui est obligatoire pour les bâtiments occupant une surface de plus de 1000 m2.

À quoi sert le diagnostic ?

L’amiante est toxique, particulièrement cancérogène et à l’origine de nombreuses autres maladies. Or, il a été très utilisé dans la construction en France avant 1997. C’est pourquoi, un DAAT ou un DAAD est requis pour éviter les dangers liés à sa présence dans les bâtis à rénover ou démolir. L’objectif du diagnostic amiante avant travaux ou démolition est de repérer, de retirer (désamiantage) ou confiner les matériaux présentant des traces d’amiante. Outre la santé des salariés, l’enjeu de ce diagnostic est celui de la protection de l’environnement. C’est d’ailleurs pourquoi des mesures d’empoussièrement sont prescrites pour contrôler la qualité de l’air.

Quand faut-il réaliser le diagnostic ?

Le diagnostic amiante avant travaux ou démolition concerne principalement les immeubles dont le permis de bâtir date d’avant le 1er juillet 1997. Le DAAT ou le DAAD doit se faire avant le début des travaux, car en cas de résultat positif de repérage amiante, des travaux de désamiantage doivent être entrepris 1 mois avant le lancement des travaux.

On retiendra que le diagnostic préalable aux travaux (DAT) ou le diagnostic avant démolition (DAD), comme chacun l’indique, doit être réalisé avant les travaux de rénovation ou de démolition. Le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le représentant est soumis à ce diagnostic immobilier obligatoire prescrits par la loi.

Quelle est la validité du diagnostic ?

Le diagnostic amiante avant travaux/démolition n’a aucune durée de validité. Mais si les résultats sont positifs, sa validité sera de 3 ans.

Les principaux textes législatifs

Réglementations diagnostic amiante avant travaux/démolition

• Article R 1334-19 du Code de la santé publique ;
• Décret du 9 mai 2017 « relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations » ;
• Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis ;
• Norme NF X 46-020

Réglementations diagnostic plomb avant travaux/démolition

• Articles L 271-4 à 6 du Code de la Construction et de l’Habitation ;
• Articles L 1334-1 à 13 et R 1334-10 à 12 du Code de la santé publique ;
• Arrêté de compétence et de certification plomb du 12 novembre 2006 ;
• Arrêté du 19 août 2011 ;
• Arrêtés du 25 avril 2006 et décret (CREP, DRIP, Travaux et contrôle des travaux) ;
• Article L 230-2, R 4412-161, R 231-58-4, R 231-55-6 du Code du travail ;
• Norme Afnor XP 46 032

Réglementations diagnostic termites avant travaux/démolition

• Articles L 134-4 et 5, R 271-5 du Code de la Construction et de l’Habitation ;
• Article R 133-1 modifié par le décret n° 2006-1114 du 5 septembre 2006 ;
• Décret n° 2000-613 du 3 juillet 2000 relatif à la protection des acquéreurs et des propriétaires contre les termites.

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