Diagnostic immobilier Brignais Diagnostic termites

Le diagnostic termites

Le diagnostic termites est un diagnostic immobilier obligatoire, requis dans les zones déclarées par un arrêté préfectoral comme zones à risque, c'est-à-dire infestées par les termites. L’état relatif à la présence des termites impose au propriétaire d’un bien immobilier de déclarer le logement infesté avant son éventuelle acquisition afin d’envisager des mesures d’éradication. En tout cas, le résultat de ce diagnostic de l’état parasitaire doit être absolument joint au dossier de diagnostic technique immobilier (DDT) avant la signature de l’acte de vente. Rhone Diag vous fournit toutes les informations relatives à ce diagnostic obligatoire (dans les zones à risque).

Qu’est-ce que le diagnostic termites ?

 

Les articles L. 133-6 et R. 133-7 du Code de la construction et de l’habitation consacrent l’obligation de réaliser un diagnostic de l’état parasitaire afin de rechercher la présence éventuelle des termites dans un logement. Réalisé par un diagnostiqueur certifié comme Rhone Diag, l’état relatif à la présence des termites est un document qui doit être remis à l’acquéreur d’un bien immobilier afin de l’en informer de son état. Ce rapport qui lui est délivré doit clairement présenter le bâti en question, les parties effectivement visitées, sans oublier de mentionner tous les matériaux infestés par les termites.

Dégats de termites

À quoi sert le diagnostic ?

 

Avant d’aborder l’utilité de l’état relatif à la présence des termites, il est important de souligner la menace que représentent les termites et autres insectes pour un bâti. Parasite xylophage particulièrement affectueux du bois de construction, dans lequel elle creuse des galeries, la fourmi blanche, comme on l’appelle, constitue une véritable menace pour les habitations. Non seulement les termites, par le fait de ronger le bois, sont capables de fragiliser une maison, mais aussi elles peuvent provoquer son effondrement. 


On distingue environ 1700 espèces de termites, dont 6 en France métropolitaine. Compte tenu de ce qu’elles se nourrissent essentiellement de bois, lequel est utilisé pour réaliser des charpentes, la loi n° 99-471 du 8 juin 1999 impose la nécessité de rechercher leur présence. Non seulement elles peuvent altérer la solidité de la maison, mais aussi elles sont capables à la longue de mettre en danger à la fois la sécurité de ce bien lui-même et celle des occupants. Il faut aussi savoir qu’en dehors des termites, le lyctus, le capricorne des maisons, la grosse vrillette, entre autres, constituent des dangers pour le bois de construction. Mais seuls les termites sont recherchés dans le cadre de ce diagnostic obligatoire.

Picto-Termite

1700 espèces de termites

Picto-France

6 en France

Picto-Bois

Le bois est leur aliment préféré

Pour effectuer l’état relatif à la présence des termites, Rhone Diag, diagnostiqueur certifié Bureau Veritas, se sert d’un poinçon pour sonder différentes structures, dont principalement les revêtements, la charpente, le grenier, les sous-sols, le jardin, les dépendances, etc. À la fin de ce contrôle, il remettra le résultat au propriétaire. Si le diagnostic établit la présence de termites, le propriétaire-bailleur doit immédiatement en informer la mairie (délai : 1 mois). Puis, il devra engager des mesures d’éradication des insectes xylophages. Pour éviter toute dégradation du bâtiment et la mise en danger de la vie des occupants, il est impérieux qu’il procède à une désinsectisation. Autrement, la mairie pourra lui imposer des délais qui, s’ils ne sont pas respectés, l’amèneraient à engager des travaux aux frais du bailleur.

Quand faut-il réaliser un diagnostic ?

 

L’état relatif à la présence des termites est exigé en cas de vente, si le logement en question est situé dans une zone à risque. Ce diagnostic est requis pour les immeubles bâtis, les terrains non bâtis, les bâtiments à usage commercial ou en copropriété (pour les parties privatives).


Pour ce qui est de la vente d’un bien immobilier, il est stipulé qu’avant la commercialisation d’une partie ou de l’ensemble du bien, le vendeur est tenu d’effectuer un diagnostic dont le contenu doit absolument être annexé au contrat de vente ou à la promesse de vente. Dans le cas contraire, le vendeur ne saurait être dispensé de la garantie de vice caché, ce qui peut entraîner une annulation du contrat ou une réduction du prix d’achat si une infestation est constatée par l’acquéreur plus tard.

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Quelle est la validité du diagnostic ?

 

La durée de validité de l’état relatif à la présence des termites est de 6 mois, peu importe que les termites aient été détectés ou pas. Autrement dit, 6 mois après la vente de votre bien immobilier, il vous appartient d’envisager un nouveau diagnostic. Comme il l’a déjà été souligné, en cas de présence effective de termites, des mesures de désinsectisation doivent être prises par le propriétaire dans les plus brefs délais, faute de quoi, la préfecture ou la mairie le feront à la charge du propriétaire. Toutefois, si le propriétaire se résout à réaliser la transaction sans fournir un rapport de ce diagnostic, il s’expose à des sanctions. C’est pourquoi, Rhone Diag vous conseille vivement de faire évaluer la présence de termites dans le logement que vous mettez en vente ou en location.

Principaux textes législatifs

 
  • Articles L.133-1 à 6 du Code de la construction et de l’habitation ;
  • Articles R. 133-3 à 7 du Code de la construction et de l’habitation ;
  • Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 dite loi « ENL » ;
  • Décret n° 2006-1114 du 5 septembre 2006 portant obligations des propriétaires envers la municipalité en cas de présence de parasites dans un logement ;
  • Décret n° 2006-1653 du 21 décembre 2006 portant sur la durée de validité des documents constituant le DDT ;
  • L’arrêté du 29 mars 2007 relatif au modèle du contenu de l’état relatif à la présence des termites et la méthode pour le réaliser.

Nous venons de vous présenter tout ce qu’il faut savoir de l’état relatif à la présence des termites. Un diagnostic obligatoire à la vente, à la location, avant des travaux de rénovation ou de démolition dans les régions à risque doit être fait. Pour cela, Rhone Diag est votre interlocuteur privilégié.

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